campagne tarifaire
29/03/2018 00:00:00 -
En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteu...... En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ
11/06/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2015/171 du 2 juin 2015 : fixe les orientations pour la campagne...... Instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2015/171 du 2 juin 2015 : fixe les orientations pour la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI) de 2015 (1,26 milliard d’euros
14/06/2023 00:00:00 -
Les moyens prévus en 2023 pour les secteurs du handicap et du grand âge ne sont pas à la hauteur des....... Insuffisante. C'est ainsi que la campagne budgétaire des structures médico-sociales pour personnes handicapées et âgées pour 2023 est jugée par le secteur. Malgré la hausse de 5,13 % de l'objectif global
09/06/2016 00:00:00 -
Instruction du 19 mai 2016 : indique que les crédits 2016 destinés au secteur "accueil, hébergement...
04/05/2023 00:00:00 -
C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyval....... Restait une inconnue mi-mai : la valeur financière associée aux forfaits en 2023 qui devrait être publiée avec la campagne budgétaire des structures pour personnes âgées et handicapées. Une somme qui devra
30/10/2009 00:00:00 -
Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le...... Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin lancée. L'enveloppe nationale de fonctionnement des Esat s'élève à
16/11/2022 01:00:00 -
Elle était attendue de pied ferme par les structures après une année marquée par l'inflation et les...... Elle était attendue de pied ferme par les structures après une année marquée par l'inflation et les revalorisations issues du Ségur. La seconde campagne dans le champ des personnes âgées (PA
23/06/2022 00:00:00 -
Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le ...... Pour le secteur associatif habilité concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le cadre de la campagne budgétaire 2022 est posé. Celle-ci se caractérise d’abord par l’entrée
18/05/2022 00:00:00 -
En 2022, les budgets sont marqués par la part des crédits destinée aux revalorisations salariales et...... ? Le renforcement de la médicalisation des Ehpad et la diversification de l’offre dans le champ du handicap.
La campagne budgétaire pour l'exercice 2022 dans le champ du handicap et du grand âge est lancée
16/09/2021 00:00:00 -
En 2021, plus de 661 millions d’euros sont consacrés au fonctionnement des centres d'hébergement et...... en 2019 conformément à la Stratégie Pauvreté (10 millions d’euros). Enfin, le mécanisme de convergence tarifaire négative, suspendu l’an dernier, est rétabli. Instruction interministérielle n° DGCS/SD5A
16/06/2021 00:00:00 -
Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux ...... Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées et handicapées est à nouveau marquée par la crise
16/09/2021 00:00:00 -
L’effort financier consenti l’an dernier pour permettre la continuité de l’accompagnement assuré pa...... la protection des majeurs (SMJPM) sera poursuivi en 2021, indique l’administration. Taux d’actualisation des moyens pour ces derniers ? +1,16 %. Le mouvement de convergence tarifaire est toutefois maintenu
05/11/2020 00:00:00 -
Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (S...... Les orientations 2020 de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) sont mises en ligne
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés sp......Établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiquesLa campagne budgétaire 2018 est fixée par l’instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018
22/05/2019 00:00:00 -
C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la camp...... C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1
08/12/2022 00:00:00 -
En vue de la campagne tarifaire 2023, les valeurs moyennes et médianes de référence à prendre en co...... En vue de la campagne tarifaire 2023, les valeurs moyennes et médianes de référence à prendre en compte pour le calcul de la dotation globale des centres éducatifs fermés (CEF) sont publiées
28/03/2019 00:00:00 -
La circulaire relative à la campagne budgétaire des structures concourant à la Protection judiciair...... La circulaire relative à la campagne budgétaire des structures concourant à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est diffusée par la Cnape. Pour 2019, les crédits disponibles
17/10/2018 00:00:00 -
Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protec...... Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] ne fait pas exception cette année encore. D’autant que, cette fois
03/09/2014 00:00:00 -
La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à so......La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en œuvre sont contestées
30/10/2014 00:00:00 -
Décision du Conseil d’État n° 362767 du 15 octobre 2014 : annule les dispositions relatives à l’int...... Décision du Conseil d’État n° 362767 du 15 octobre 2014 : annule les dispositions relatives à l’interdiction de tout changement d’option tarifaire pour les Ehpad, contenues dans les circulaires